Conditions de vente

Conditions générales de vente CIRCUITS COURTS – CAEN – 12 octobre 2015

Article 1 : Inscription

Tous les participants à Circuits Courts – Caen 2014 ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 27 septembre 2015. A l’inscription, le participant fera parvenir le paiement en totalité à l’ordre de l’Association Normandie Équitable. Le jour de l’événement, une facture du montant total sera transmise au participant.

Les frais de participation d’un montant de 30€ comprennent l’inscription pour les rencontres Circuits Courts – Caen 2015 pour 1 participant avec un planning comprenant jusqu’à 8 rendez-vous, pauses café, pot de clôture et catalogue papier des participants (comprenant activités et coordonnées).

Le participant peut être accompagné d’une personne AVEC planning de rendez-vous pour un droit d’entrée de 30€. Le participant peut être accompagné d’une personne SANS planning de rendez-vous gratuitement.

Article 2 : Confirmation des inscriptions

Après réception complète du règlement, un message électronique sera adressé pour confirmer votre inscription, avec la remise de code d’accès pour accéder à « l’espace participants » en ligne.

Article 3 : Engagements des participants

a) L’entreprise s’engage à remplir, dans les délais impartis, l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de l’opération : dossier de présentation et émission des souhaits de rencontres. Ces informations seront saisies en ligne par le participant sur le site www.circuits-courts-caen.fr, ou à défaut, transmises par courrier ou email à l’association Normandie Equitable.

b) L’entreprise inscrite à l’opération Circuits Courts – Caen 2015 renonce à tenir l’Association Normandie Equitable, les partenaires et prestataires du projet responsables des dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation Circuits Courts – Caen 2015.

Article 4 : Responsabilités

a) L’Association Normandie Equitable ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations incomplètes et/ou erronées éditées dans le catalogue Circuits Courts – Caen 2015. L’Association Normandie Equitable se réserve le droit de refuser la participation d’une entreprise si sa taille et l’objet de son activité ne correspondent pas à l’objet de Circuits Courts – Caen 2015.

b) L’Association Normandie Equitable se réserve le droit d’annuler la participation d’une entreprise et de lui en imputer la responsabilité, si celle-ci ne fournit pas, dans les délais impartis, les éléments et documents nécessaires au bon déroulement de l’opération. Dans ce cas, l’Association Normandie Equitable n’est pas redevable des frais engagés par le participant.

c) Chaque participant s’engage à vérifier auprès de sa compagnie d’assurance l’étendue de sa responsabilité civile durant la durée des rencontres.

d) Sauf avis contraire, le participant accepte que son image soit utilisée lors de prises de vue pendant les rencontres.

e) Le participant s’engage à répondre au questionnaire d’évaluation qui lui sera remis à l’issue des rencontres.

Article 5 : Collecte des données sur le site en ligne

En application de la loi du 6 janvier 1978 réformée, nous vous informons que les informations recueillies sur le site en ligne sont destinées à l’usage de l’association Normandie Equitable pour une cartographie des participants en ligne et l’édition d’un catalogue remis à l’ensemble des participants incluant les mentions suivantes : nom entreprise, adresse, téléphone fixe, nom du ou des participants, fonction, courriel du
participant, site internet, nombre de salariés, description de l’activité, produits et services, objectif de la participation, profil de la société.

Les informations recueillies ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires (déclaration CNIL) ou prestataires techniques dans le cadre de leurs attributions respectives.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à contact@circuits-courts-caen.fr

Article 6 : Modalités de paiement

Vous pouvez régler :

· par chèque à l’ordre de : Association NORMANDIE EQUITABLE
Maison des Solidarités 51 quai de Juillet
14000 CAEN

· par virement bancaire (nous contacter)

Quel que soit le mode de paiement, une facture sera remise le jour de l’évènement.

Article 7 : Conditions d’annulation

Le remboursement intégral des frais d’inscription est possible si l’annulation intervient avant le 27 septembre 2015.

Pas de remboursement de frais d’inscription à compter du 28 septembre 2015 SAUF CAS DE FORCE MAJEURE (événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements).

L’entreprise voulant annuler sa participation devra adresser un courrier à : Association NORMANDIE EQUITABLE Maison des Solidarités 51 quai de Juillet 14000 CAEN

Article 8 : Attribution de juridiction

En cas de litige, le tribunal compétent est dépendant de la juridiction de CAEN. Le droit applicable est le droit français.

En validant mon inscription, je déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.